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BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. – 36 Arrêts de la Cour du [...]

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Description du lot

BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. – 36 Arrêts de la Cour du Parlement de BRETAGNE imprimés chez VATAR à RENNES (35), (principalement), de 1663 à 1775, (Grand in-8°, déreliés.) savoir :
« Arrest de la Cour de Parlement touchant les Dîmes. (sur la requête de François de Villemontré Evêque de Saint Malo.) 1663. » + « Arrest de nosseigneurs de la Cour de Parlement de Bretagne. En forme de règlement, concernant les salaires des recteurs & administrateurs des Fabrices. 1663 » + « Extrait des registres du Conseil d’Estat du 9 Sept. 1673. Sur la requête de Balthazar Emery Me Chirurgien à S. Malo… » + « Commission à MM. de COETLOGON et Chamillart pour porter les Édits au Parlement de Rennes. 1673 » + « Extrait des registres du Conseil d’État, en faveur des Cordeurs, Priseurs & Arpenteurs. » + «Extrait des registres du Conseil d’État, sur la requête de Jean Fauconnet Fermier Général des Fermes unis & Domaines de sa Majesté. » + « Arrest de la Cour qui confirme aux Curés la somme de 300 livres, & à leurs Vicaires 150 livres, suivant la Déclaration du Roy du 29 Janvier 1686. » + « Extrait du Conseil d’Estat du Roy. Portant qu’à l’avenir il sera levé & perçu sur les chardons à Drapiers & Bonnetiers, sortants du Royaume, dix livres de la Balle pesant 150 livres. 1689 + « Arrest de la Cour, rendu sur la remontrance de M. le Procureur général du Roy, concernant les Assemblées & Délibérations des Paroisses de cette Province. » 1689 + Arrest… du 23 Janvier 1691, concernant les Droits de Glandages, Pacages, chauffages & tous autres Droits d’Usages. » + Arrest… du 12 Février 1692 qui ordonne l’exécution de l’arrest du parlement de Bretagne du 18 déc. 1682, & que les Faux-sauniers de la Province de Bretagne poursuivis & arrêtés ès Provinces d’Anjou et du Maine, seront conduits ès prisons de ladite Province, pour estre leur procès instruit… » + «Arrest du Conseil d’État du Roy, concernant les Aveux des Saisies féodales. Du 12 May 1693 » + « Ordonnance du Roy,… concernant la vente des Bleds (Blés) des 9 & 12 Sept. 1693 » + « Arrest de la Cour, rendu sur les Conclusions du Procureur général du Roy, qui sursoit toutes les instances & Procès Civils des Gentils hommes servant actuellement Sa Majesté. Du 6 May 1695 » + « Arrest de la Cour rendu sur les conclusions de Mr le Procureur Général du Roy, qui fait défenses aux Recteurs ou Curés d’interroger les Témoins qui se présentent à eux, pour mettre leurs noms aux Monitoires qui auront été publiés. 1696 » + « Nouveau Tarif… portant règlement des Droits, Salaires et Vacations des Greffiers des Présidiaux & autres juridictions Royales, de la Province de Bretagne. Du 13 May 1698 » + « Règlement de la Cour, rendu sur les Remontrances du Substitut de Monsieur le Procureur Général du Roy, concernant la Police générale. Du 17 nov. 1698 » + «Règlement de la Cour, rendu sur les conclusions de Mr le Procureur général du Roy, enjoignant au Sénéchal & Substitut du Procureur général de RENNES de faire la visite des Maisons de cette Ville qui menacent de ruine, pour y pourvoir. » du 31 Déc. 1698 + « Arrest de la Cour… enjoignant à toutes personnes qui ont des grains en bernes de les faire battre incessamment… » 1699 + «Arrest de la Cour… qui règle les Droits qui doivent être perçus par les Greffiers, Notaires & Huissiers qui travailleront à la Réformation du Duché de Penthièvre. Du 31 Août 1699 » + « Commission à Mr le Maréchal d’Estrées pour commander en Bretagne. » 1701 + « Arrest de la Cour concernant les Délibérations des Paroisses de la Provinces de Bretagne. » du 9 Déc. 1702 + « Arrest de la Cour qui juge les receveurs et administrateurs des Hôpitaux de RENNES, sont exempts de tutelle, curatelle, & nomination à icelles, & C. » du 30 Octobre 1711 + « Arrest de la Cour… qui ordonne que les Arrests & Règlements d’icelle concernant les délibérations & assemblées de Paroisses, l’administration des Biens de l’Église,… seront bien & dûment exécutés dans la Paroisse de Vallet, & C. » - du 28 May 1718 + « Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne,…, qui supprime un Décret de l’Inquisition, daté du 16 Février & publié à Rome le 8 Mars 1718. » + « Arrest de la Cour… qui fait défenses à toutes personnes de faire des Magasins de Blés, à peine de cinq cents livres d’amende. 18 mars 1720 + « Lettres patentes du Roy, pour accorder à ceux qui feront rebâtir leurs Maisons dans la Ville de RENNES (incendiée) la faculté d’Emprunter au Denier vingt. 1722 + (Incendie de RENNES) « Arrest du conseil d’Estat du Roy, qui oblige les particuliers de RENNES de faire leurs Soumissions pour rebâtir, faute de quoi, sera procédé à la vente des emplacements. » du 12 Avril 1723 + « Arrêts et Règlements de la Police générale tenue au Palais du 3 mars 1724. » + « Arrest de la Cour… qui fait défenses à tous Juges de la Province de décerner aucune Commission rogatoire aux recteurs des Paroisses d’entendre les témoins… » 1727 + « Lettres patentes du Roy, sur Bulle, touchant le Concours des Cures de Bretagne. » 1741 + « Lettres patentes du Roi, portant continuation du Parlement de Bretagne, par les Officiers de ladite Cour. Du 9 Janvier 1766 » + « … Délibération prise le 3 nov. 1762 par les Gens des Trois États de la Province de Bretagne, convoqués à RENNES,… d’emprunter… » + «Arrest portant suppression d’un Imprimé intitulé, Procédure de Bretagne ou Procès extraordinaire instruit & jugé, & c. du 11 mars 1770 » + « Lettres patentes du Roi, pour l’exception du Droit d’aubaine aux Danois, adressées au parlement de RENNES. » 6 Juin 1772 + « Lettres patentes du Roi, portant établissement d’une caisse d’amortissement pour l’extinction des dettes de la Province de Bretagne. » du 11 Février 1775. » -
L’ensemble :