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ILLE-ET-VILAINE. 1655. RENNES – Arrêt du Conseil, au nom du Roi LOUIS XIV Roy de [...]

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Description du lot

ILLE-ET-VILAINE. 1655. RENNES – Arrêt du Conseil, au nom du Roi LOUIS XIV Roy de France et de Navarre (En-tête) au sujet du Sieur Olivier LAUNAY Sieur de La HOUSSONNIERE qui expose le désir de contredire " la sentence rendue par les juges de la juridiction de VAL VIEUX-VILLE du 20 décembre 1653… et qu’il appelle à conduire et les exposer devant les juges de CHATEAUNEUF… " - Donné à RENNES le 2 juin 1655 – Parchemin (13 x 27 cm) avec morceaux de sceau de cire Royal (fleur de lys) sur queue.