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Lot 28 - 1725. VERSAILLES (78). - LILLE (59). - AVÈNEMENT DU ROI À LA COURONNE. “Arrest [...]

Estimation : 180 € / 230 €

1725. VERSAILLES (78).
LILLE (59).
AVÈNEMENT DU ROI À LA COURONNE. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui lève la surséance du recouvrement du Droit de confirmation à cause du joyeux Avènement du Roy à la Couronne, & en ordonne la perception.”. Fait au Conseil, Sa Majesté y étant, tenu à VERSAILLES (78) le 5 Juin 1725. Suivi d’Antoine François MELIAND, Conseiller d’État, Intendant de Justice, Police & Finances en FLANDRES. LILLE 28 juin 1725. De l’Imprimerie de C.M. CRAMÉ, Imprimeur du Roy.
Placard (46 x 35) État A.

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