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Lot 447 - 1815. LES CENT-JOURS de NAPOLÉON. CANTAL : « ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS [...]

Estimation : 350 € / 400 €

Adjugé 350 €


Résultat sans frais

1815. LES CENT-JOURS de NAPOLÉON. CANTAL : « ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L’EMPIRE, et Décrets Impériaux. ». Au Palais de l’Elysée le 22 Avril 1815 – (Dispositions générales ; Des Collèges électoraux, et au mode d’élection ; de la Loi de l’Impôt ; Des Ministres, et de la Responsabilité ; du pouvoir judiciaire ; Droits des Citoyens ; etc.) signé (Impr.) NAPOLÉON & Le Duc de BASSANO – « Acte et tableau fixant le nombre des Députés à élire pour la chambre des représentants. ». « Acte et tableau pour régler le nombre de Députés pour représenter la propriété et l’industrie commerciale et manufacturière. ». Décret Impérial ordonnant la présentation de l’Acte Additionnel aux Constitutions à l’acceptation du Peuple Français. ». Vignette à l’Aigle foudroyant. Impr. à AURILLAC, de l’Imprimerie de B. M. Pellisson, Imprimeur de la Préfecture du CANTAL. ».
Placard (112 x 60) État A.

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Thème : Documents, Autographes Ajouter ce thème à mes alertes