Chargement en cours
Ma sélection

Lot 468 - 1815. VAUCLUSE. TAXE D’OCCUPATION. ARRÊTÉ du Baron de SAINT-CHAMANS préfet de [...]

Estimation : 120 € / 150 €

Adjugé 150 €


Résultat sans frais

1815. VAUCLUSE. TAXE D’OCCUPATION. ARRÊTÉ du Baron de SAINT-CHAMANS préfet de Vaucluse . “…relativement à la contribution extraordinaire de 100 Millions, considérant que les circonstances exigent que le Trésor Royal obtienne sans délai la rentrée des produits de cette contribution, et qu’il est indispensable pour cela que les paiements soient faits très exactement, et même anticipés...”. en 8 articles. Fait à AVIGNON, le 17 octobre 1815 – Impr. à Avignon, chez Etienne CHAILLOT, Imprimeur de la Préfecture, place de Change. Vignette royale.
Placard (53 x 44) État A.

Demander plus d'information

Thème : Documents, Autographes Ajouter ce thème à mes alertes