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Lot 280 - ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. « Décret de la Convention Nationale, du 17 Juillet [...]

Estimation : 100 € / 150 €

ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. « Décret de la Convention Nationale, du 17 Juillet 1793, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales & droits féodaux, même ceux conservés par le Décret du 25 août dernier. » N°2014.
A Paris, de l’Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.
Placard (50 x 37) Etat A

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