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Lot 282 - CORRÈZE. 1793. - (ACCEPTATION DE L’ACTE CONSTITUTIONNEL) « Décret de la [...]

Estimation : 200 € / 250 €

CORRÈZE. 1793.
(ACCEPTATION DE L’ACTE CONSTITUTIONNEL) « Décret de la Convention Nationale du 19 Juillet 1793, an 2, qui convoque pour le 28 juillet les Assemblées Primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l’acceptation de l’Acte Constitutionnel. » Lu au Département de la Corrèze, à TULLE le 24 Juillet 1793 – Vignette « République Française, une et indivisible ; » Impr. à TULLE, chez P. J. Vachot, imprimeur du Département.
Placard (42 x 33) État B

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