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Lot 9 - CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. – Ordonnance de Monseigneur FERRAND [...]

Estimation : 150 € / 200 €

CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. – Ordonnance de Monseigneur FERRAND Intendant en bourgogne et Bresse, « contre les Ecclésiastiques & Communautés. » . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,… pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes & autres droits seigneuriaux. Fait à DIJON (21) le 1er Décembre 1695.
Placard (47 x 35) État A.

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