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Lot 286 - DOUANE. CHEVAUX. 1793. « Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du 1er mois [...]

Estimation : 100 € / 150 €

DOUANE. CHEVAUX. 1793. « Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du 1er mois de l’an 2 (17 oct. 1793), relatif au nombre de chevaux que les militaires sont autorisés à conserver, et à ceux des employés des Douanes. » Impr. à SAINT-JEAN D’ANGELY (17), chez J.-B. Josserand imprimeur, 1793.
Placard (41 x 26) État A-.

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