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Lot 215 - LOIRET. 1791. « LOI relative aux GARDES NATIONALES. » Données à Paris le 18 Août [...]

Estimation : 150 € / 200 €

LOIRET. 1791. « LOI relative aux GARDES NATIONALES. » Données à Paris le 18 Août 1791. Vignette Royale et frise fleurdelysée. Impr. à ORLÉANS, chez J. Couret, Imprimeur du Département du Loiret, rue du Colombier. « LOUIS (XVI) par la Grâce de Dieu & par la Loi constitutionnel de l’État, Roi des Français. Décret de l’Assemblée Nationale di 1er Août 1791. Le Ministre de la Guerre est autorisé à donner tous les ordres nécessaires pour compléter l’organisation des Gardes Nationales, pour opérer leur rassemblement, & pour les porter dans tous les lieux où elles peuvent être utiles à la sûreté & à la défense de l’État. » Placard (54 x 42) Etat A.

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