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Lot 402 - NIÈVRE - COUP-D'ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851. VENTE DES BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS [...]

Estimation : 250 € / 300 €

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NIÈVRE - COUP-D'ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851. VENTE DES BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS & CRÉATION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE - Décret du Président de la République du PALAIS DES TUILERIES, le 22 janvier 1852 "Considérant que tous les gouvernements qui se sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner à vendre les biens meubles et immeubles qu'elle possédait en France; Qu'ainsi le 12 janvier 1816, Louis XVIII contraignit les membres de la famille de l'empereur Napoléon de vendre leurs biens personnels dans le délai de 6 mois, et que, le 10 avril 1832, Louis-Philippe agit de même à l'égard des princes de la famille ainée des Bourbons; Considérant que pareilles mesures sont toujours d'ordre et d'intérêt publics...Les biens faisant retour à l'Etat...seront vendus en partie à la diligence de l'administration des domaines, pour le produit en être réparti ainsi...Dix millions sont alloués aux sociétés de secours mutuels...Dix millions seront employés à l'améliorer les logements des ouvriers...Dix millions seront affectés à l'établissement d'institutions de crédit foncier...Cinq millions serviront à établir une caisse de retraite...Le surplus...sera réuni à la dotation de la Légion-d’Honneur... Il est créé une médaille militaire donnant droit à cent francs de rente viagère en faveur des soldats l'armée de terre et de mer...Le Château de SAVERNE sera restauré..." - Affiche (66 x 50) - NEVERS, Impr. I.M. FAY - État A.

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