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Lot 242 - POSTES & MESSAGERIES. 9 Imprimés : - Lettres Patentes du Roi.., du 25 avril 1790, [...]

Estimation : 100 € / 150 €

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POSTES & MESSAGERIES. 9 Imprimés :
Lettres Patentes du Roi.., du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, & l’indemnité des Privilèges dont ils jouissaient précédemment. - 5 mai 1790 - Impr. à PERPIGNAN, 3pp in-4° - (réparation du pli) -

+ LOI relative à diverses indemnités accordées aux Maîtres de poste par le Décret du 25 Avril 1790 - Données le 27 mars 1791 Bandeau - Impr. à BEAUVAIS, 3pp in-4°

+ LOI relative à la résiliation du Privilège exclusif des Carrosses de Place & des Voitures des environs de Paris. 24 nov. 1790 Bandeau - Impr. à Paris, de l’Imprimerie royale, 3pp in-4°.+ Proclamation du Roi, sur les Décrets de l’Assemblée Nle, relatif aux Postes & Messageries. 29 août 1790 (Défauts, qq. manques) - Impr. à CAEN, 11pp in-4°.

+ Proclamation du Roi,.. portant établissement près l’Assemblée Nationale, d’un seul Bureau de Contre-Seing des lettres et paquets... nomination des membres du Directoire des Postes. - 19 oct. 1790 Impr. à GRENOBLE, 4pp in-4°.

+ LOI relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries, 20 juillet 1791 N°1126 Bandeau - Impr. au MANS, 7pp in-4°.

+ LOI relative à l’adjudication du Bail des Messageries. 18 Fév. 1791 N°580 Bandeau - Impr. à CASTRES, 3pp in-4°.

+ LOI relative aux Messageries & Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 Janv. 1791 Bandeau - TARIF - Impr. à AUXERRE, 7pp in-4°.

+ LOI relative aux Baux & Sous-Baux des Messageries. 5 Janv. 1791 N°288 - Impr. à ALBI, 3pp in-4°.

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