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Lot 228 - RÉVOLUTION. 1792. PEINE DE MORT. DIGNE (04). - « Loi relative à la peine de mort [...]

Estimation : 120 € / 180 €

RÉVOLUTION. 1792. PEINE DE MORT. DIGNE (04).
« Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par Juré » LOUIS XVI & DEJOLY – Donnée à PARIS le 7 Août 1792 – Lue à Digne au Directoire du Département – Vignette Royale. de l’impr. de Guichard, 1792.
Placard (49 x 34) Etat A

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