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Lot 182 - RHÔNE. 1790. ABOLITION DES DÎMES & FRAIS DU CULTE. « Lettres patentes du Roi, sur [...]

Estimation : 120 € / 180 €

RHÔNE. 1790. ABOLITION DES DÎMES & FRAIS DU CULTE. « Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l’Assemblée Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l’Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l’abolition des Dîmes & la continuation de leur perception pendant l’année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l’entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & pensions des Ecclésiastiques » Données à Paris le 22 Avril 1790. Signé LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST – Vignette. Impr. à LYON (69) chez AIMÉ DE LA ROCHE, Imprimeur de la Sénéchaussée & Siège Présidial, 1790.
Placard (53 x 42) Etat B

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