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Lot 14 - ROUSSILLON. 1704. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” [...]

Estimation : 200 € / 250 €

ROUSSILLON. 1704. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, Vignette royale & Lettrine).
Édit signé LOUIS & CHAMILLART, donné à VERSAILLES le 19 Juillet 1704. Nous avons ordonner que tous Contrats & actes dont le Public a intérêt d’avoir connaissance seraient insinués au Greffe des Insinuations Laïques établis dans chaque Ville du Royaume. .. Tous les Actes sujets à Insinuation, soit représentés en entier au greffier, pour être par eux enregistrés par extrait seulement.... Déclarons sujets à Insinuation tous Arrêts, Jugements, Sentences portant Sauf-conduit ou Surséance générale ...”. & Mandement du Conseil Supérieur de Roussillon à PERPIGNAN (66).
Placard (53 x 39) État B.

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