FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS ; 3 Prints end 18th c. (qq. - Lot 195

FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS ; 3 Prints end 18th c. (qq. defects) : Arrêt du conseil d'État du Roi, contenant règlement sur les péages bacs dans l'étendue de la Généralité de BESANÇON. Table "État des Péages de cette généralité..." (State of tolls in this region). Done in Besançon (25) on December 15, 1771. Impr. 4 pages gd -folio. + "De par le Roi, Ordonnance de LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE. Sur l'avis qu'il se fait un versement de grains à l'étranger par JOUGNE (25) lieux circonvoisins, qui a occasionné une affaire sanglante entre les employés des Fermes postés au lieu de JOUGNE des particuliers SUISSE, nous avons cru nécessaire, quoique le grains diminue chaque jour...., d'arrêter et de prévenir ces abus...". From the printing house of CL. Jos. DACLIN. Fait le 6 mai 1774. 3pp grand folio + Lettres-patentes sur arrêt du conseil, servant de règlement pour la répartition du SEL d'ordinaire en Franche-Comté" of May 14, 1775. From the printing house of CL. Jos. DACLIN. 8pp large folio.