Lot n° 264
Estimation :
100 - 150
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: 100EUR
RHONE. VAUCLUSE. 1785. DOUANE " VERRERIE ROYALE DE GIVORS (6 - Lot 264
RHONE. VAUCLUSE. 1785. DOUANE " VERRERIE ROYALE DE GIVORS (69), April 26, 1785 - Lettre de carriage avec les Droits sur les Douanes de Douze cents bouteilles pour Mr TERRASSE notaire royal et Agent de la Terre de ROCHEGUDE, au Château de ROCHEGUDE près d'ORANGE (84). Headed text: "Décision du Conseil, du 7 Mai 1784, qui réduit à 2% de la valeur, la perception de tous les Droits de Traites de Péages, appartenants au Roi, sur les Marchandises destinées pour l'Étranger; en outre, une modération de Droits sur les Douanes de Lyon, celle de Valence, et sur les Foraines et les péages royaux" - 1 printed page filled in ink (24 x 37).
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