EMPRUNTS LOTERIES ROYALES. 2 Imprimés : "Arrêt du Conseil d' - Lot 271

EMPRUNTS LOTERIES ROYALES. 2 Imprimés : "Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement de trésoriers-payeurs pour le Roi en HOLLANDE, chargés d'acquitter les Effets au Porteur, des différends Emprunts ou Loteries y désignés." du 10 mai 1786 - Impr. 6pp in-4°, à Paris, de l'Imprimerie Royale + ÉDIT D'EMPRUNT 1787. "Rapport de M. l'Abbé TANDEAU, de l'Édit d'Emprunt enregistré à la séance du Roi au Parlement le 19 novembre 1787 : "..., ce n'est qu'au milieu des États Généraux, que la France, affermie sur ses anciens fondements, peut reprendre véritablement une nouvelle vie..." "... Le Roi ouvre 5 Emprunts successifs, savoir, le 1er de 120 Millions pour l'année 1788," 2e 90 Millions pour 1789,...le 5e 60 Millions pour 1792. le taux de l'Emprunt variant chaque année. - unbound 22 pp in-4°, headband.