MARINE. 1790. REVOLUTION. Collection of 11 LOIS, in-4°, on t - Lot 323

MARINE. 1790. REVOLUTION. Collection of 11 LOIS, in-4°, on the Navy, each with decorative headband: Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Armée Navale. Du 7 Juillet 1790 + Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux demandes que les Municipalités, pourraient faire des armes destinées pour l'armement des Vaisseaux. August 20, 1790 + Law establishing the arrangement of colors in the various types of flags, or other distinctive marks used on warships and commercial vessels. Oct. 31, 1790 + Proclamation of the King (Louis XVI), dated September 21, 1790... concerning acts of insubordination committed on board two vessels of the Brest squadron, since the arrival of the Leopard + Law concerning Soldiers garrisoned on Vessels. October 31, 1790 + Law concerning the liquidation of the Offices of the Admiralty. Nov. 10, 1790 + Proclamation du Roi, du 10 Juin 1790, concernant la levée des Matelots + Loi qui annule le prononcé du Jury de Toulon, sur le procès de J.B. Marin et Druillet, contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre, du 24 Novembre 1790 + Loi relative à la fourniture du tabac aux Matelots, du 17 Novembre 1790 + Décret du 14 Janvier 1790... tout ordre émané de l'autorité de Sa Majesté doivent être exécutés dans les Ports Arsenaux... ". + Law amending the Marine Penal Code. Nov. 2, 1790.