DIRECTOIRE CONSULAT : 14 Imprimés in-8° du Corps Législatif - Lot 377

DIRECTOIRE CONSULAT : 14 Imprimés in-8° du Corps Législatif (1797- 1802) : Adresse du Citoyen VAUVILLIERS, aux Citoyens HERVO, Capitaine-Rapporteur au Conseil de Guerre, et AUVRY, directeur du Jury, à Versailles, An 5 (1797) + Conseil des Anciens. Opinion by Jean GUINEAU (de la Haute-Vienne), on the resolution relating to the Fêtes décadaires ; An 6 + Conseil des Cinq-Cents. Opinion of Félix FAULCON, Député de la Vienne, on the question of whether Geneva will be the Chef-lieu of a new Département; An 6 + Conseil des Cinq-Cents. Observations by BERTRAND (from Calvados) on the draft resolution concerning the repression of vagrancy. Year 7 + Motion d'ordre by LECLERQ (du Nord), member of the Conseil des Cinq-Cents, on the Dangers of the Homeland; Year 7 + Conseil des Cinq-Cents. Opinion by BRIOT (du Doubs) on the question of Emigrés shipwrecked in CALAIS ; An 7 + Conseil des Anciens. Opinion by PÉRÉ (from Hautes-Pyrénées), on the resolution concerning the Guard of the Corps Législatif ; An 7 + Conseil des Anciens. Opinion by PREVOST (from Puy-de-Dôme), on the resolution concerning the guarantee of political and civil liberty ; An 7 + Opinion by FRANÇAIS (Deputy), on the assassinations committed in hatred of the revolution ; An 7 + Conseil des Anciens. Rapport fait par SAVARY 'de Maine et Loire),... sur la résolution du 22 fructidor, relative à la création de plusieurs légions dans les départements de l'Ouest ; An 7 + Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles VACHER, Député du Cantal, du 14 vendémiaire an 8, relative aux bons de réquisition pour fournitures faites aux armées ; An 8 + Conseil des Cinq-Cents. Opinion de BOULAY (de La Meurthe), sur la situation de la République... ses maux, et d'indiquer les moyens de faire les cesser ; An 8 + Conseil des Cinq-Cents. Opinion of Félix FAULCON, Député de la Vienne, against the proposal to order a new draft ... which punishes with death citizens who propose or accept certain conditions of Peace; An 8 + Speech delivered by Citizen GALLOIS, Orateur du Tribunat, on the Amiens Peace Treaty; An 10.