Lot n° 27
Estimation :
150 - 200
EUR
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY BRESSE. - Order of Monseigneur FE - Lot 27
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY BRESSE. - Order of Monseigneur FERRAND Intendant in Burgundy and Bresse, "against the Ecclesiastical Communities." . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,... pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes autres DROITS SEIGNEURIAUX. Done at DIJON (21) on December 1, 1695. Closet (47 x 35) State A.
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