1732. GENERALITY OF ORLÉANS (45). DUTIES ON WINES. "De par l - Lot 73

Lot 73
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Estimation :
150 - 200 EUR
1732. GENERALITY OF ORLÉANS (45). DUTIES ON WINES. "De par l - Lot 73
1732. GENERALITY OF ORLÉANS (45). DUTIES ON WINES. "De par le ROY, François DE BAUSSAN, Chevalier, Seigneur de BLANVILLE, RICHEGROU, autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant de Justice, Police Finances en la Généralité d'ORLÉANS." (Header). "... Ordonnons, qu'en conséquence, les Droits de COURTIERS-JAUGEURS seront payés, même pour les VINS, qui vendus, devront être consommés sur les lieux sans déplacement, à l'égard desquels il sera fait déclaration, les Droits seront acquittés dans la huitaine, conformément à notre dite Ordonnance. Done at ORLÉANS (45) on August 14, 1732. Vignette. Cupboard (46 x 37) Condition A.
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