ALLIER. 1734. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui supprime - Lot 79

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Lot n° 79
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100 - 150 EUR
ALLIER. 1734. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui supprime - Lot 79
ALLIER. 1734. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de Péage prétendus par le Sieur COCHET, par eau sur la rivière d'Allier, au port de LA MALLIOLLE, par terre dans l'étendue de la Baronnie de la FERTÉ-CHAUDRON, généralité de MOULINS." February 2, 1734. Paris, de l'Imprimerie Royale, 1741; 7 pages in-4°.
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