VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. "A - Lot 111

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Lot n° 111
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100 - 150 EUR
VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. "A - Lot 111
VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui confirme deux Sentences du Siège des Traites Domaniales de Nantes, en date des 23 Août 1726 5 Sept 1743, rendues au profit des Sieurs GASSIN et Charles GERMAIN, Marchands au Bourg des Herbiers dans le Bas-Poitou." August 30, 1746. Impr. à Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes des Droits réunies, 1748: 3 pages in-4°.
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