Lot n° 112
Estimation :
100 - 150
EUR
LILLE (Nord). NOYELLES-LÈS-SECLIN - Trial. "Second Mémoire p - Lot 112
LILLE (Nord). NOYELLES-LÈS-SECLIN - Trial. "Second Mémoire pour Messire Louis-Séraphin DU CHAMBGE, Chevalier, Baron de NOYELLES, Député de la noblesse de la Châtellenie de LILLE, demandeur et pour Mrs. Les Doyen, Chanoines Chapitre de l'Eglise Cathédrale de Notre-Dame à TOURNAY, intervenants. Contre les Officiers du Bailliage de la Salle de Lille, signifiés, en présence de Mrs. Les Officiers de la gouvernance Souverain Bailliage de Lille, intervenants." Printed 45 pages in-4° (after 1747), small worm gallery inside pages 33 to 40. (1° Examen des principes du Droit commun des dispositions des Coutumes de la salle de Lille, sur le ressort sur la prévention. 2° The Lords of Noyelles have particular Titles against the right of prevention of spring, claimed by the Bailliage of Lille...) - (in French)
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