PROVENCE. MILICE. 1756. "De par le ROY." Ordonnance de Charl - Lot 126

PROVENCE. MILICE. 1756. "De par le ROY." Ordonnance de Charles Jean Baptiste DES GALOIS, premier Président du Parlement, Intendant en Provence; Fait à AIX (13) le 3 Mai 1756 - Vignette Royale - Présentation d'un Milicien par la Communauté devant le Sieur de LENFANT Commissaire Provincial des Guerres, à peine de 100 Livres d'amende, leur enjoignons de fournir la subsistance aux Miliciens... "We most expressly forbid the Militiamen to substitute others for them, on pain of 6 months' imprisonment, 10 years' service in the Militia beyond the time he will be found to have served, 3 years' Galleys against the man who has been substituted, 500 pounds' fine against the Mayor Consuls...". Impr. à AIX (13) chez la Veuve de Joseph David esprit David, Imprimeur du Roi, de M. l'Intendant. 1756. Folder (46 x 36) Condition B