CALVADOS. BAILLIAGE OF BAYEUX. 1769. REGISTRE DES CHAMBRES-G - Lot 151

CALVADOS. BAILLIAGE OF BAYEUX. 1769. REGISTRE DES CHAMBRES-GARNIS. "De par le Roy, Sentence rendue au Siège Royal de police du Bailliage de BAYEUX, du 9 Novembre 1769, qui condamne les nommé REGNAULT la Veuve HUARD Traiteurs en cette Ville, chacun en trois livres d'amende envers le Roi, pour avoir donné retraite à des Étrangers sans avoir tenus de Registre, ni donné de liste au commissaire du Quartier; à eus enjoint, à tous autres qui louent des appartements ou logent des étrangers, de se conformer aux règlements, c.". Vignette Royale et Lettrine - Nicolas Honoré Philippe GUERIN Sieur de LA HOUSSAYE, Lieutenant Général de Police du Bailliage de BAYEUX - From the Printer Gabriel BRIARD, Printer and Bookseller. Cupboard (41 x 27) Condition B.