GIRONDE. 1773. CONFIRMATION DE NOBLESSE. "Arrest du Conseil - Lot 166

Lot 166
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180 - 230 EUR
GIRONDE. 1773. CONFIRMATION DE NOBLESSE. "Arrest du Conseil - Lot 166
GIRONDE. 1773. CONFIRMATION DE NOBLESSE. "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui prororge jusqu'au premier Juillet prochain, le délai pour le paiement du droit de Confirmation de Noblesse ordonné par l'Édit d'Avril 1771, par les Anoblis depuis 1715; et ordonne que ledit délai expiré, ils ne seront plus admis, demeurent déchus de la Noblesse des privilèges prérogatives y attachés." Extract from the Conseil d'Etat registers of Nov. 29, 1772 -- followed by the Ordonnance de Charles François Hyacinthe ESMANGART, Seigneur de Bordes, Intendant en la Généralité de BORDEAUX, Bordeaux December 25, 1772. from the Printer Simon DE LA COURT, Seul Imprimeur du Roi, rue du Cahernan, Bordeaux, 1773 - Vignette and Lettrine. Cupboard (64 x 48) Condition B+.
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