Lot n° 174
Estimation :
180 - 230
EUR
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - Lot 174
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - "Arrêt du conseil de Monseigneur le Comte d'ARTOIS qui ordonne que faute par les vassaux de son apanage, délayant et refusant, d'avoir leurs foi hommages, rendu leurs Aveux ... il sera procédé contr'eux à toutes saisies féodales - Fait au Conseil tenu à Versailles le 19 Février 1775 - Enregistré aux Bureaux des Finances d'AUVERGNE LIMOUSIN - Impr. à RIOM (63), chez Martin Degoutte, Imprimeur-Libraire, Place des Taulles - Placard (52 x 41) Condition B.
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