BRITAIN. 1778. "Lettres Patentes du ROI, qui prorogge pour d - Lot 195

BRITAIN. 1778. "Lettres Patentes du ROI, qui prorogge pour dix ans, à compter du 1er Janvier 1778, la perception des DROITS MUNICIPAUX. Given at MARLY (78) on May 24, 1778. Registered in Parliament at RENNES on June 5, 1778. TARIF des Droits que Sa Majesté veut ordonne être levés perçus au profit des Villes Communautés de la Province de BRETAGNE... La Guerche, Fougères, Hédé, Vitré, Nantes, le Croisic, la Rochebernard, Redon, Malestroit, Auray, Hennebont, Quimper, Quimperlé, Concarneau, Carhaix, Saint Paul de Léon, Brest, Landerneau, Tréguier, Morlaix, Guingamp, Saint Brieuc, Quintin, Moncontour, Lamballe, Saint Malo, Dinan, Dol. Arrest du Conseil du Roi du 16 Janvier 1781, suivi de l'Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE. Vignette. Printed in RENNES, by the widow François VATAR, 1781. Closet (76 x 52) Condition A.