FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de - Lot 231

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Lot n° 231
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FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de - Lot 231
FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de MAIN-MORTE de SERVITUDES, dans les Domaines du Roi, dans tous ceux tenus par engagement; abolition générale du Droit de fuite sur les SERFS et les MAIN-MORTABLES." d'août 1778, publié le 8 mai 1788 en Parlement à BESANÇON. From the printing house of J.F. DACLIN, . Cupboard (52 x 41) Condition B
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