Lot n° 280
Estimation :
120 - 180
EUR
HÉRAULT. 1790. EMIGRATION OF NOBLES. "Lettres patentes du Ro - Lot 280
HÉRAULT. 1790. EMIGRATION OF NOBLES. "Lettres patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 5 Janvier 1790, concernant les Pensions, traitements conservés, etc., la suspension de tout payement, même provisoire desdites pensions, de tous appointements traitements à l'égard des Français actuellement absents sans mission expresse du Gouvernement; le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires français, également absents du Royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites Lettres patentes.". Vignette. Printed in MONTPELLIER (34). Board (50 x 60) Condition B
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