PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - "Lettres patentes du Roi, su - Lot 284

Lot 284
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Estimation :
200 - 250 EUR
PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - "Lettres patentes du Roi, su - Lot 284
PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux conditions exigées pour être Citoyen Actif" Données à Paris le 16 Janvier 1790 - La fixation du prix des journées de travail, pour être Citoyen Actif, ne pourra excéder la somme de vingt sous... Signed LOUIS XVI de SAINT-PRIEST - Vignette. Printed in AIX (13) by David. Cupboard (46 x 35) Condition B
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