Lot n° 293
Estimation :
120 - 180
EUR
RHÔNE. 1790. ABOLITION OF TITHES EXPENSES OF WORSHIP. "Lettr - Lot 293
RHÔNE. 1790. ABOLITION OF TITHES EXPENSES OF WORSHIP. "Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 20 de ce mois, concernant l'Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des Dîmes la continuation de leur perception pendant l'année 1790, la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres pensions des Ecclésiastiques" Données à Paris le 22 Avril 1790. Signed LOUIS XVI de SAINT-PRIEST - Vignette. Printed in LYON (69) by AIMÉ DE LA ROCHE, Printer of the Sénéchaussée Siège Présidial, 1790. Cupboard (53 x 42) Condition B
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue