Lot n° 297
Estimation :
150 - 200
EUR
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. SALE OF NATIONAL ESTATES. "Lettres p - Lot 297
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. SALE OF NATIONAL ESTATES. "Lettres patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 Mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des Quatre cents millions de Domaines Nationaux". Modèle de soumission à souscrire par les Municipalités qui veulent acquérir des DOMAINES NATIONAUX... Données à Paris, le 3 Juin 1790 - Vignette -Impr. à AIX (13) chez Gibelin-David... Placard (99 x 41) Condition A
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