PAU (64). 1790. ABOLITION OF PRIVILEGES. ST-CLOUD (92) PARIS - Lot 299

PAU (64). 1790. ABOLITION OF PRIVILEGES. ST-CLOUD (92) PARIS. Lettres patentes du Roi (LOUIS XVI)": "...portant Abolitions des retraits de Bourgeoisie, d'Habitation autres." given at Saint-Cloud, June 18, 1790 - "...tous Dépositaires du prix des Domaines Bois, seront tenus de verser dans la Caisse des receveurs des Districts, le montant des quart de réserve des bois des Communautés, tant Ecclésiastique que Laïques,...".June 23, 1790 - "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux Corps administratifs en activité." Given at Saint-Cloud on July 2, 1790. - Royal vignette. Printed in PAU (64), by DAUMON, Imprimeur du Roi. Cupboard (48 x 36) Condition B