Lot n° 320
Estimation :
150 - 200
EUR
REVOLUTION. 1790. HAUTE-GARONNE. "LOI qui décharge les ci-de - Lot 320
REVOLUTION. 1790. HAUTE-GARONNE. "LOI qui décharge les ci-devant SEIGNEURS HAUT-JUSTICIERS de l'obligation de nourrir les Enfants abandonnés, qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces Orphelins." - Given in Paris on December 10, 1790. Vignette Royale. Printed in TOULOUSE (31) by D. DESCLASSAN, Maître-ès-Arts, Imprimeur de l'Académie des Sciences, near Place Royale. Cupboard (47 x 38) Condition A
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