Lot n° 107
Estimation :
150 - 200
EUR
TARN-ET-GARONNE. 1709. NÈGREPELISSE. Monseigneur LE GENDRE C - Lot 107
TARN-ET-GARONNE. 1709. NÈGREPELISSE. Monseigneur LE GENDRE Chevalier, Seigneur de Lormoy, Intendant en la Généralité de MONTAUBAN, ordonne la Condamnation du Curé de BIEULE, et ledit SOULIAGOU Juge de NÈGREPELISSE solidairement en 200 livres d'amende. Pour avoir passé une Police sous seing privé pour l'Afferme des Fruits Décimaux Novales de la Paroisse de Bieule, non contrôlé, le 14 mars 1709. Done at MONTAUBAN (82), July 27, 1709. Closet (42 x 33 cm) Condition A-
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