OISE. 4 Prints: (COMPIÈGNE) "ARRESTS du Conseil d'Estat du R - Lot 109

OISE. 4 Prints: (COMPIÈGNE) "ARRESTS du Conseil d'Estat du Roy, qui condamnent les Curés Marguilliers des Paroisses Saint Jacques de Saint Antoine de la Ville de COMPIÈGNE, à payer des Droits d'amortissements pour la Fondation faite par le sieur de LA PORTE, au profit des Pauvres Malades desdites Paroisses. June 7 - October 18, 1712 - Lettrine - Printed in PARIS, by V. Daugrain Prault, at the entrance to Quai de Gêvres, on the Pont au Change side, in Paradise. 1718; 8pp in-4° + "Arrêt de la cour des AIDES, du 12 Mai 1780." Ordonnance qui fait défense aux Officiers de CLERMONT EN BEAUVAISIS de vérifier les Rôles pour l'année 1780. Impr. à Paris, chez Knapen fils, Libraires-Impr. de la Cour des aides, Pont St Michel, 1780; 4pp in-4° + "Consultation, le Conseil soussigné vu; 1°. L'Imprimé ayant pour Titre: "Plaidoyer en la châtellenie Royale de CREIL"; pour les administrateurs du bureau des pauvres de PRECY-SUR-OISE; Contre Me NOTTÉ, procureur fiscal de la justice de Precy, administrateur dudit bureau... Délibéré à Paris le 24 juin 1789." Impr. in PARIS, chez Demonville, rue Christine, 1789; 31pp in-4° + "DISCOURS DE L'ABBÉ MAURY, Député de Picardie, sur la Formation d'une seconde Législature, prononcé dans l'Assemblée Nationale, le lundi matin, 19 avril 1790 - Impr. in Paris, Avril 1790 chez Rozé, imprimeur National, rue des Postes; 28pp in-8°.