SAÔNE-ET-LOIRE. 1717. OCTROI DE CHALON-SUR-SAÔNE Ordonnance - Lot 112

SAÔNE-ET-LOIRE. 1717. OCTROI DE CHALON-SUR-SAÔNE Ordonnance de "Louis Henry de BOURBON, Prince de CONDÉ, Prince du Sang, pair et Grand Maître de France, Gouverneur et Lieutenant général pour le Roy en ses Provinces de BOURGOGNE ET BRESSE, et le Sieur DELABRIFFE, chevalier Marquis de Ferrière Intendant de Bourgogne," fait à DIJON (Côte d'Or) ce 10 Décembre 1717. "Vu la requête à nous présentée par le Sieur Bénigne VILLOT, Adjudicataire des droits d'Octrois de la Ville de CHÂLON, contenant que pour faire cesser les fraudes et contraventions fréquentes commises à la perception desdits droits d'Octrois, il fut obligé de nous porter ses plaintes,...particularly with regard to the entry of Wines from the inhabitants' own vineyards, Woods from their own land, and the hay necessary for the subsistence of their own Horses, which are the places where fraud is easiest and most common...". - Printed by B. Lamote-Tort, Imprimeur de Monseigneur l'Évêque, de la Ville et du Collège. Folder (50 x 33.5 cm) Condition A