CONVENTION NATIONALE. Extrait du Procès-Verbal de la CONVENT - Lot 222

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Lot n° 222
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150 - 200 EUR
CONVENTION NATIONALE. Extrait du Procès-Verbal de la CONVENT - Lot 222
CONVENTION NATIONALE. Extrait du Procès-Verbal de la CONVENTION NATIONALE, du 18 Nivôse An 2 (7 Janvier 1794) (Entête impr, vignette) - Pièce signée, pour expédition conforme, par Trois Conventionnels: Jean JAY (Conv. Gironde); Simon Edme MONNEL (Conv. Haute-Marne); et Marie Denis PELLISSIER (Conv des Bouches-du-Rhône). Arrêt que Edme BOUILLARD Capitaine au Régiment Provincial de JOIGNY le 4 Août 1771, resté au Corps jusqu'à la suppression des Troupes Coloniales le 20 Mars 1791, 53 ans de services effectifs, 11 Campagnes... Ce citoyen est susceptible d'obtenir sa retraite avec 2400 Livres de pension. 1p in-Folio.
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