HAUT-RHIN. 1799. "LOI relative à l'AMNISTIE accordée aux Mil - Lot 261

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Lot n° 261
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150 - 200 EUR
HAUT-RHIN. 1799. "LOI relative à l'AMNISTIE accordée aux Mil - Lot 261
HAUT-RHIN. 1799. "LOI relative à l'AMNISTIE accordée aux Militaires qui ont déserté à l'Intérieur ou n'ont pas rejoint leurs drapeaux." Du 14 messidor An 7 (2 Juillet 1799)- signed GENISSIEU Président; AUGEREAU, GRANDMAISON Fils Ainé, POURET Secrétaires. Printed in COLMAR, by the printing house of the Department of Haut-Rhin. Bilingual folder (53 x 43) Condition A.
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