OCTROI DUTY. 1800. MAINE ET LOIRE. "LOIS relatives à la Perc - Lot 272

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Lot n° 272
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150 - 200 EUR
OCTROI DUTY. 1800. MAINE ET LOIRE. "LOIS relatives à la Perc - Lot 272
OCTROI DUTY. 1800. MAINE ET LOIRE. "LOIS relatives à la Perception du Droit de L'OCTROI MUNICIPAL et de BIENFAISANCE." (Bulletins N° 334, 338 and 10). Printed in ANGERS (MAINE ET LOIRE), by Mame, rue de la Loi. (Law extending and increasing octroi duties established in the Commune of PARIS. Law establishing municipal octroi in the communes of COURTRAI, REIMS, METZ, LILLE, CALAIS, FONTENAI-LE-PEUPLE, LIMOGES and ÉPINAL. Loi relative à l'établissement d'octrois municipaux). PARIS 15 ventôse An 8 (6 mars 1800) Placard (84 x 45) Condition B.
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