HAUTE-SAÔNE. 1801. "FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale - Lot 281

Lot 281
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150 - 200 EUR
HAUTE-SAÔNE. 1801. "FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale - Lot 281
HAUTE-SAÔNE. 1801. "FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale de la République, au Préfet du département de la HAUTE-SAÔNE." Paris 18 Messidor an 9 (July 7, 1801). Letter prohibiting the issuance of passports to PARIS to Amnesty recipients from the Western Departments. Arrêté de VERGNES Général de Brigade et Préfet de la Haute-Saône. Printed in VESOUL, by BOBILLIER and LEPAGNEZ. Cupboard (46 X 33) Condition A
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