AN 12. CASTRES (TARN). "JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil - Lot 307

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Lot n° 307
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150 - 200 EUR
AN 12. CASTRES (TARN). "JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil - Lot 307
AN 12. CASTRES (TARN). "JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de l'Arrondissement de CASTRES, à l'audience du 10 Ventôse An 12 (1 Mars 1804). ". "In the name of BONAPARTE First Consul...". - (Condemnations de Conscrits du 10 Régiment d'Infanterie Légère, venant du Tarn et de l'Aveyron) - Impr. à CASTRES, chez J. AUGER, Imprimeur, rue du Temple, section 2, N°288. Cupboard (71 x 42) Condition A.
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