TARIFF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHE - Lot 312

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Lot n° 312
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120 - 180 EUR
TARIFF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHE - Lot 312
TARIFF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHES-DU-RHONE. "Adjudication définitive de la perception des Droits de Bacs et Passages d'eau établis dans le Département des Bouches-du-Rhône, pendant l'espace de neuf années, à commencer du 1er Vendémiaire An 13, jusquques et compris le dernier jour complémentaire an 21. RATE of duties to be levied, payable on ferries and passing boats: passage from ARLES on the Rhône to NOVES, from CHÂTEAU-RENARD, ORGON and SENAS on the Durance. Letter from Préfet A.C. THIBAUDEAU, Marseille, 1er Thermidor An 12 (July 20, 1804). Traces of posting. Cupboard (57 x 45). Condition B
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