Lot n° 359
Estimation :
150 - 200
EUR
MOSELLE 1812. METZ. ARRÊT de la COUR IMPÉRIALE de METZ, Cham - Lot 359
MOSELLE 1812. METZ. ARRÊT de la COUR IMPÉRIALE de METZ, Chambres civiles et de police correctionnelle réunies, qui destitue Nicolas-François CHENIN, Notaire Impérial à la résidence de CLERMONT (MEUSE) ; lui ordonne d'en cesser les fonctions...". June 25, 1812. Vignette with Imperial Eagle. Printed in METZ, by ANTOINE - Cupboard (112 x 51) Condition A
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