Lot n° 407
Estimation :
200 - 250
EUR
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1815. LOI portant RÉPRESSION DES CRIS SÉDI - Lot 407
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1815. LOI portant RÉPRESSION DES CRIS SÉDITIEUX contre le Roi LOUIS XVIII. Donné à PARIS le 9 Novembre 1815 - Publié par le comte de VILLENEUVE Préfet des Bouches-du-Rhône à MARSEILLE (13), de l'Imprimerie de François BREBION, Imprimeur du Roi - Loi en 13 articles: Art.3) "Seront punis de la déportation toutes les personnes qui feront entendre des cris séditieux dans le Palais du Roi, ou sur son passage."... Vignette Royale. Cupboard (52 x 42) Condition B
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue