1706 (BOURGOGNE BRESSE). “Ordonnance du Roy, portant AMNIST - Lot 67

1706 (BOURGOGNE BRESSE). “Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des CAVALIERS, DRAGONS SOLDATS Français qui ont déserté les troupes de Sa Majesté, à condition que dans le premier Septembre prochain ils prendront party dans celles qui sont employées dans ses Armées, serviront pendant quatre années consécutives.” Fait à MARLY (78) le 1er Juillet 1706 signé LOUIS XIV, et plus bas, CHAMILLART. du 1 Juillet 1706. Suivi de l’Ordonnance d’Henry Jules de BOURBON, Le Prince de CONDÉ, Premier Prince de sang, Premier Pair et Grand-Maître de France, Gouverneur Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de BOURGOGNE BRESSE. Fait à PARIS le 8 Juillet 1706 . Vignette lettrine. Placard (45 x 35) État A.