FAUX-SEL FAUX-TABAC. DIJON (CÔTE D’OR). “DÉCLARATION DU ROI - Lot 94

Lot 94
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FAUX-SEL FAUX-TABAC. DIJON (CÔTE D’OR). “DÉCLARATION DU ROI - Lot 94
FAUX-SEL FAUX-TABAC. DIJON (CÔTE D’OR). “DÉCLARATION DU ROI, concernant les FAUXSAUNIERS, FAUXTABATIERS, autres Contrebandiers.” du 16 Février 1744 - Imprimé 4pp in-4° à DIJON, chez A.J. B. AUGÉ, seul Imprimeur du Roi du Parlement - “.. nous avons ordonné que tous ceux qui seraient condamnés aux Galères à temps ou à perpétuité.. seraient flétris avant d’y être conduits, des trois Lettres G.A.L. afin qu’en cas de récidive... les Juges fussent en état de prononcer contre eux des condamnations plus rigoureuses, même la peine de mort...”
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